Quel est le point commun entre PTZ, Pinel, Censi-Bouvard et Denormandie ? Une durée de vie prolongée ! Ces quatre dispositifs fiscaux ont effectivement gagné quelques années de sursis. Objectifs : sécuriser le secteur immobilier au-delà du quinquennat et prolonger le coup de pouce donné au logement intermédiaire. Décryptage.
82% des Français considèrent l’immobilier comme un investissement sûr et rentable*. Malgré la crise sanitaire, le secteur reste ainsi une valeur refuge (lire aussi notre article sur les aspirations des Français). Pourtant, ces derniers mois, le marché était aux abois alors qu’une série d’aides de l’État devaient prendre fin. Finalement, elles sont prolongées pour le plus grand soulagement des particuliers et des professionnels. Voici les nouvelles échéances :
1. Le PTZ reste disponible jusqu'en 2023
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) permet de financer jusqu’à 40 % d’un logement neuf ou ancien voire de financer des travaux de rénovation représentant 25 % au moins du coût total de l'opération. Le tout, comme son nom l’indique, sans verser d’intérêt, ni frais de dossier. Il s’inscrit ainsi dans une boucle extrêmement vertueuse : il offre l’opportunité aux acheteurs d’acheter et aux promoteurs de vendre. Un dispositif gagnant-gagnant qui a vu sa durée de vie prolongée d’une année supplémentaire, soit jusqu’en 2023, sans modification des critères d'attribution.
2. Le Pinel à taux plein jusqu’en 2023 et l’apparition d’un Pinel+
Le dispositif de défiscalisation Pinel offre aux ménages une réduction d’impôt de 12 %, 18 % ou 21 % en fonction de la durée de location choisie. Ce dispositif très avantageux et, surtout, très populaire devait se terminer au 31 décembre 2021. Il a été repoussé au 31 décembre 2022 dans les mêmes conditions. Dès le 1er janvier 2023, il va évoluer en se dédoublant. D’un côté, le Pinel reste en place avec des taux de réduction d’impôt dégradés jusqu’en 2024. De l’autre, un Pinel+ va s’affirmer en conservant les taux de réduction initiaux du Pinel mais en les appliquant à des programmes de constructions bien spécifiques : soit des logements implantés dans un quartier jugé “prioritaire” par la politique de la ville, soit des logements répondant à des critères de qualité définis (surface minimale, un espace extérieur privatif et une double exposition pour les biens au-delà du 3 pièces).
3. Le dispositif Denormandie prolongé à la fin 2023
Le dispositif de défiscalisation Denormandie concerne les investissements locatifs dans l’immobilier ancien pour encourager la rénovation du parc français. Plus concrètement, ce dispositif prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu, accordée aux particuliers achetant un logement vide à rénover dans certaines zones, notamment dans une commune du programme national Action cœur de ville destiné à revitaliser le centre des villes moyennes. Pour être éligible, les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération. Puis, le logement loué est accessible sous conditions de ressources.
4. Le Censi-Bouvard accessible jusqu’à fin 2022
Enfin, le dispositif Censi-Bouvard qui concerne l'investissement locatif des particuliers dans les résidences de services pour étudiants, pour personnes âgées ou handicapées a été prolongé d’une année supplémentaire. Tout comme la loi Pinel, il permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux, à la différence qu’il n’y a pas de plafond de loyers ni de plafonds de ressources pour les locataires.
* Source : Papernest, 2021
