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PSI, CIP, IFP : que signifient les statuts du financement participatif ?

Depuis mai 2021, Fundimmo opère sous le statut de Prestataire de Services d’Investissement (PSI), agréée Entreprise d’Investissement par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). L’occasion de faire le point sur les différents statuts du financement participatif !

Notre premier conseil en matière de financement participatif : toujours investir sur des plateformes inscrites à l’Orias (Registre unique des Intermédiaires en Assurance, en Banque et Finance) pour les statuts CIP et IFP et régulées par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) pour l’ensemble des plateformes.
Ce conseil reste complètement d’actualité, mais la question des statuts reste parfois plus floue. Pour vous aider à y voir plus clair, il existe 3 statuts en financement participatif : PSI, CIP, IFP.

PSI : Prestataire de service d’investissement (statut le plus élevé)

Les plateformes PSI proposent des services d’investissement sous contrôle de l’AMF. Ces plateformes peuvent notamment fournir, dans la CEE (Communauté Économique Européenne), les services d’investissement suivants :

  • Réception, transmission et exécution d'ordres, gestion de portefeuilles pour le compte de tiers ;
  • Conseils en investissements ;
  • Placements garantis et non garantis.

L’agrément de PSI, délivré par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), permet d’élargir la gamme de produits distribués par la plateforme, des produits de crowdfunding immobilier à la souscription de parts de fonds tiers très variés (OPCI, SCPI, etc…). Les PSI sont répertoriés sur le Registre des Agents Financiers (REGAFI) où l'ensemble des PSI sont directement consultables.

CIP : Conseiller en investissement participatif (statut intermédiaire)

Ce statut permet aux plateformes de proposer des actions et des obligations, mais aucun titres dits « complexes ». Comme le rappelle l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), les CIP doivent fournir ''des recommandations personnalisées à un tiers, soit à sa demande, soit à l'initiative de l'entreprise qui fournit le conseil, concernant une ou plusieurs transactions portant sur des instruments financiers''.

L’ensemble des CIP doivent nécessairement être immatriculés à l'Orias et adhérer à une association agréée par l'AMF.

IFP : Intermédiaire en financement participatif (statut le plus limité)

Ce statut autorise les plateformes de prêt à mettre en relation les porteurs de projet et les prêteurs dans un cadre spécifiquement délimité.

Les entreprises peuvent emprunter jusqu'à 1 million d'euros et les prêteurs particuliers peuvent investir jusqu'à 2 000 € par projet.

Les IFP doivent s'inscrire sur le site de l'Orias qui exige des compétences professionnelles précises et de répondre à un certain nombre de conditions d'honorabilité.

 

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