Publiée le 24 août 2021, la loi “Climat et Résilience” traduit une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Elle implique de grands changements pour parvenir à un objectif ambitieux : - 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 par rapport à 1990. Le marché du foncier doit anticiper des transformations drastiques dans les prochaines années.
La loi “Climat et Résilience” a fait grand bruit cet été. Jugée insuffisante par les ONG environnementales, elle s'articule pourtant autour des cinq thématiques sur lesquelles la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a débattu et présenté ses propositions en juin 2020 : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Elle renforce aussi les sanctions en cas d'atteintes à l'environnement. En cohérence avec l'accord de Paris et dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe, cette loi climat devrait permettre à la France « de tendre vers l'objectif de - 40 % » des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 par rapport à 1990, assure le ministère de la Transition écologique.
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Le Haut Conseil pour le climat et le Conseil d'État émettent eux aussi de sérieux doutes sur la capacité de l’État à respecter ses engagements pris dans le cadre de l'Accord de Paris de 2015. Le Conseil d'État lui laisse neuf mois pour prendre « toutes les mesures utiles ». L'État est même menacé d'une astreinte de 10 millions d’euros par semestre s'il n'en fait pas davantage dans la lutte contre la pollution de l'air. Il faut dire que la situation climatique ne s'arrange pas… Dans son dernier rapport*, le Giec (Groupe intergouvernemental d'évaluation du climat) tire la sonnette d’alarme : la température de la planète devrait augmenter de 1,5°C dès 2030, soit dix ans plus tôt que sa précédente prévision. Face à l’urgence, de nombreux secteurs doivent revoir leurs pratiques ; l’immobilier n’est pas épargné.
Fin des passoires thermiques
Premier axe clé : la rénovation thermique des logements pour endiguer le phénomène de gaspillage énergétique. Ainsi, la location de logements considérés comme "passoires thermiques” sera interdite dans les prochaines années. Autrement dit, tous les logements classés F et G selon le nouveau DPE ne pourront plus être proposés en location à moins d'engager des travaux de rénovation. Près de 5 millions de logements sont concernés. Le calendrier du Gouvernement prévoit une interdiction de location dès 2025 pour les logements « G », 2028 pour les « F » et 2034 pour les logements classés « E ». Un accompagnement des ménages pour la rénovation énergétique deleur logement sera mis en place ainsi qu'un réseau national d'accompagnateurs rénov'. Les détails restent à préciser.
Zéro artificialisation des sols
Second axe clé : la fin de l’artificialisation des sols. C'est-à-dire qu’il faut stopper la bétonnisation des aires naturelles afin de protéger la biodiversité. Le texte prévoit ainsi de diviser par deux l'artificialisation des sols par rapport à la précédente décennie, pour atteindre, en 2050, l'objectif de zéro artificialisation nette. Des délais de cinq à six ans sont prévus afin que les élus puissent adapter leurs documents d'urbanisme. L'impact sur les permis de construire n’est pas encore mesurable mais il faut probablement s’attendre à des restrictions ou des contraintes plus fortes… voire une augmentation des prix du foncier. Une chose est sûre, sauf dérogation, la création ou l'extension de grandes surfaces commerciales engendrant une artificialisation des sols sera interdite. Et pour sanctuariser les zones naturelles protégées et sensibles, l'objectif de 30 % d’aires protégées est fixé dans la loi.
Les promoteurs et aménageurs de foncier vont devoir redoubler de créativité pour faire de ces nouvelles contraintes une opportunité d’investir durablement les territoires. De nouveaux projets immobiliers basés sur la densification de l’habitat ou l'exploitation d'anciennes friches industrielles arrivent déjà sur le marché. Mais nous ne sommes qu’aux prémices d’une transformation majeure. Affaire à suivre.
