Afin d’encourager les travaux de rénovation énergétique, l’État a mis en place de nombreuses aides à destination des particuliers. Ces subventions permettent d’alléger le budget des travaux d’éco-rénovation : changement de chaudière, amélioration de l’isolation, installation de panneaux solaires… En bref, tout ce qui augmente la performance énergétique d’un logement. La plupart des foyers peuvent être concernés, mais les critères d’éligibilité varient d’un dispositif à l’autre. Voici toutes les spécificités à connaître pour mieux s’y retrouver.
Le fonctionnement du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Le CITE est un dispositif fiscal qui permet de diminuer l’impôt sur le revenu en fonction des dépenses liées aux travaux de rénovation. À partir de 2021, le CITE sera supprimé au profit de la Prime Renov’, à l’exception des ménages les plus aisés. En attendant, ce dispositif est prolongé du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus intermédiaires. Il sera calculé selon un barème forfaitaire de crédit d’impôt. Le logement doit également répondre à certains critères : le bâtiment (maison individuelle ou appartement) devra être construit depuis au moins 2 ans, et occupé en tant que résidence principale.
En quoi consiste la nouvelle Prime Rénov’ ?
Issue de la fusion entre le CITE et la prime “Habiter Mieux Agilité” de l’Anah, la Prime Rénov’ a été mise en place depuis le 1er janvier 2020. Son but ? Rendre les démarches administratives plus rapides afin de faciliter l’obtention de l’aide. Pour l’instant, la moitié des ménages français peuvent en bénéficier. Dès 2021, il est prévu que cette prime soit élargie pour qu’un plus grand nombre de foyers puissent en profiter. Les critères d’éligibilité sont les mêmes que pour le CITE : être propriétaire d’un logement construit depuis 2 ans, et l’occuper à titre de résidence principale. Attribué sous conditions de ressources, le montant de la Prime Rénov’ peut atteindre 20 000 € sur 5 ans.
De plus, cette prime est cumulable avec d’autres aides : l’éco-PTZ, les chèques énergies, les CEE et certaines aides locales. Le site prime-travaux regroupe d’ailleurs toutes les particularités de chacune.
Présentation de la Prime Coup de Pouce
La Prime Coup de Pouce, ou Prime Énergie, est un dispositif dédié aux ménages modestes et très modestes. Ce sont les entreprises qui utilisent le dispositif des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) qui proposent cette prime. Le montant attribué varie selon les ressources du foyer et le lieu d’habitation. Cette prime est centrée sur deux types de rénovation :
- Le remplacement d’une chaudière au fioul par une chaudière plus performante (biomasse, pompe à chaleur, solaire…)
- L’isolation thermique du logement
Elle peut être cumulée avec le CITE et l’Éco-PTZ. Toutefois, elle n’est pas cumulable avec les primes CEE et les offres de l’Anah.
L’Éco-prêt à taux zéro pour financer les travaux de rénovation
En plus des primes énergétiques, il existe également un prêt bancaire destiné à alléger le budget des travaux. L’Éco-PTZ permet d’emprunter jusqu’à 30 000 € sans taux d’intérêt. Depuis 2019, ce prêt est remboursable en 15 ans et concerne uniquement les logements construits depuis 2 ans. Il est possible de bénéficier d’un second prêt si le montant global des deux emprunts ne dépasse pas les 30 000 €. Dans ce cas, il suffira de fournir un justificatif de clôture du premier prêt. Par ailleurs, ce dispositif ne s’adresse pas uniquement aux particuliers, mais aussi aux bailleurs ou aux copropriétés. Quant au logement, il doit respecter les critères habituels.
Les primes CEE (Certificats d’Économies d’Énergie)
Les CEE sont proposées par les fournisseurs d’énergie dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie. Cette charte les incite à mettre en place des aides visant à réduire les dépenses énergétiques des particuliers. Par exemple, ces primes CEE peuvent comprendre :
- Des réductions sur les factures d’énergie
- Des bons d’achat en magasin
- Une mise en relation avec des artisans qualifiés
- Des prêts à taux bonifiés
Les locataires et les propriétaires y sont éligibles, que ce soit pour une maison principale ou secondaire.
La baisse de TVA et les chèques énergie
Dans le cadre d’une rénovation énergétique, il est possible de profiter d’une TVA à taux réduit à 5,5 % si votre logement a plus de 2 ans. Dans le cas contraire, la TVA ne pourra être réduite. En revanche, les maisons principales ou secondaires sont éligibles à ce dispositif. Les locataires et les bailleurs peuvent également en bénéficier.
Quant aux chèques énergie, il s’agit d’une aide nominative qui facilite le paiement des factures d’énergie ou des travaux de rénovation. Les travaux devront alors être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
